Réglementations Conventions Internationales Réglemente sanitaire international OMS Convention international de 1971 sur les substances psychotropes Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes 1988 Conventions et Accords Internationaux Décrets présidentiels LOIS / ORDONNANCES Loi de santé -2018-11 Loi 04-18 psychotropes Loi-90-11-relative aux-relations de travail Ordonnance relative à la concurrence Ordonnance / loi santé 2006 Décrets Décret-19-379-Les-modalites de contrôle administratif technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes Décret -21-196-modifiant et complétant le decret-19-379 Decret-07-228-fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’utilisation de stupéfiants et de substances psychotropes. Décret-76-138-portant organisation de la pharmacie Décret-90-276-code déontologie médicale Décret_92_286-information médicale Circulaires Circulaire-017-1997-installation d’une officine de pharmacie Circulaire-018-distance minimale entre deux officines Circulaire-003- zones enclavées Arrêtés Arrêté -097-MSP-du-01-10-1996 -fixant la liste des substances psychotropes Arrêté interministériel fixant la liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotrope à risque avéré d’abus de pharmacodépendance et d’usage détourné Arrêté fixant les conditions d’exercice personnel de la profession de pharmacie d’officine Arrêté-002-2005-installationet et transfert une officine de pharmacie Arrêté -003-1996 modifiant et complétant arrêté 110/msp/ les conditions d’installation et transfert d’une officine de pharmacie Arrêté -067-96-les conditions d’exercice personnel de la profession de pharmacien d’officine. Arrêté fixant la liste marchandises à la vente dans les officines Arrêté fixant les modalités d’organisation de la garde au niveau des officines de pharmacie